Attention cet article sert d’introduction à la jungle de la sécurité sociale étudiante, fort compliquée. En aucun cas nous n’avons pu lister tous les droits et possibilités en matière de santé… N’hésitez surtout pas à consulter l’un de nos syndicats ou vous tourner vers des associations dédiées (planning fami- lial, etc.)
La sécurité sociale
Elle permet de bénéficier du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l’année universitaire. Vos éventuels ayants droits (votre époux/se, concubin-e ou partenaire lié-e par un PACS, vos enfants ou la personne qui vit chez vous depuis 12 mois et à votre charge totale) bénéficient des mêmes remboursements. La seule condition est qu’ils/elles ne soient pas elles-mêmes étudiant-e-s, auquel cas ils/elles doivent s’inscrire auprès d’une mutuelle étudiante. C’est la mutuelle choisie, lors de votre inscription, qui se chargera du remboursement de vos soins.
La complémentaire
La complémentaire, à laquelle vous n’êtes pas obligés de souscrire, permet le remboursement d’une partie des soins non pris en charge par la sécurité sociale (les 30% restants pour la plupart des consultations, et certains soins pas ou peu pris en charge par la sécurité – soins dentaires, lunettes de vue, et autres consul- tations de spécialistes).
Le mutuelles
« Mutuelles étudiantes » la LMDE et la MEP gèrent la part complémentaire (comme une mutuelle traditionnelle) mais également la sécurité sociale des étudiant-e-s (la part obligatoire). Votre affiliation sera effective à compter du 1er octobre et jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.
ATTENTION À L’ARNAQUE !
À l’inscription, seule la part de 215€ inscrite dans les frais d’inscription est obligatoire. C’est la partie « sécurité sociale » en tant que telle, la seule obligatoire, qui ouvre à un remboursement de 70 % des frais de santé (voir plus loin « dispense d’affiliation »). Vous devez, même pour cette part obligatoire, choisir un centre de sécu qui sera un organisme privé : la LMDE (mutuelle nationale) et/ou une mutuelle régionale (MEP dans le cas d’Aix-Marseille). Sur la part « obligatoire », il n’y a aucune différence de remboursements entre ces organismes. L’arnaque vient quand ces organismes, se livrant une offre commerciale, vous font croire que la part complémentaire (la mutuelle) est obligatoire et que des forfaits soins vous sont proposés. Il y a plusieurs possibilités de couvertures suivant nos vies, nos revenus et nos parents. À défaut de comprendre, certaines personnes se retrouvent couvertes par trois mutuelles à la fois : celle de leurs parents, de leur entreprise (souvent obligatoire) et une mutuelle étudiante !
Mode d’affiliation
Entre 16 et 20 ans (21 si scolarité retardée pour des raisons médicales) : elle est obligatoire et gratuite. Vous avez toujours la qualité « d’ayant droit » de vos parents et la mutuelle étudiante assure votre prise en charge.
Plus de 20 ans, vous n’êtes plus considéré-e-s comme ayant-droit de vos parents. L’affiliation est obligatoire et payante. Si vous êtes boursier-e, vous serez exonéré-e du paiement de la cotisation. N’oubliez pas l’attestation de bourses le jour de l’inscription (y compris pour le reste des frais).
Dispense d’affiliation
- Salarié-e-s : vous devez faire 60 heures par mois ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à soixante fois le montant du SMIC horaire, ou bien au moins 120 heures trimestrielles, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire, et avoir une activité rémunérée régulière, tout au long de l’année universitaire. Vous devrez présenter votre contrat de travail.
- Les étudiant-e-s ayant un-e conjoint-e déjà affilié-e à la sécu – si vous êtes marié-es ou pacsé-es (à part ceux/celles dont le/la conjoint-e bénéficie d’un régime étudiant).
- Les étudiant-e-s dont les parents ont des régimes spécifiques de sécu :
(employé-e-s de la SNCF, etc.).
La CMU-C
La CMU-C est une complémentaire gratuite, gérée par l’assurance maladie, à destination des personnes précaires. Le dossier est à remplir auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (« CPAM »). Les étudiant-e-s y ont droit dans certains cas précis.
- Les étudiant-e-s bénéficiaires d’une allocation annuelle d’aide d’urgence du CROUS (ASE annuel)
- Les étudiant-e-s, de moins de 25 ans, indépendant-e-s de leurs parents (déclaration d’impôt propre, absence de pensions alimentaires et logement indé- pendant) et touchant moins de 8 645 euros par an
- Les étudiant-e-s de + de 25 ans touchant moins de 8 645 euros par an. »
Étudiant-e-s Étranger-e-s
Si vous ne venez pas de l’Union Européenne, la sécurité sociale étudiante et obligatoire même si vous êtes couvert-e-s par la sécurité sociale de votre pays d’origine ou par une assurance privée française ou étrangère. Il faut également présenter un titre de séjour lors de la demande.
Si vous venez d’Europe, vous pouvez être dispensé-e-s de l’affiliation à la sécurité sociale française si vous êtes muni-e-s de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Vérifiez à un moment donné que vous n’avez pas le droit à la CMU-C ou à l’AME (à la CPAM)
Conseils !
N’oubliez pas de vous faire exonérer
Tant que vous le pouvez, si vos parents en ont une, restez sur la mutuelle de vos parents
Faites-vous rembourser, toujours, même bien après (demandez des factures si vous n’avez pas de cartes de mutuelles, ou d’attestation, etc.).
La sécurité sociale reste un droit !
Déclarez un médecin traitant. Avec la création du « parcours de soin coordonné », si vous n’avez pas de médecin traitant vous passez de 70 % à 50 % remboursable.
Bon à savoir : vous n’êtes pas obligé-e pour les gynécologues, dentistes, ophtalmos et psychiatres à passer par votre médecin traitant.
Lien utile : le site ameli
Solidaires Étudiant·e·s Aix-Marseille 